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Catégorie : AER

La Direction Générale de l’AER

CHAPITRE II – DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Article 15.- (1) L’agence est placée sous l’autorité d’un directeur général, éventuellement assisté d’un adjoint, tous deux nommés par décret du président de la République. (2) Le directeur général, et éventuellement le directeur général adjoint, sont nommés pour un mandat de trois ans (3) ans renouvelable deux (2) …

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Organisation et fonctionnement de l’AER

TITRE II-  DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 4.- L’agence est administrée par deux organes : – Le conseil d’administration ;– La direction générale. CHAPITRE I – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SECTION I – DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Article 5.- Le conseil d’administration est composé ainsi qu’il suit : – Président : une personnalité nommée …

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Les Missions de AER

Organisation et fonctionnement de l’Agence de l’électrification rurale (AER) Décret n°2013/204 du 28 juin 2013. Le président de la République, décrète : TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er.- (1) Le présent décret porte organisation et fonctionnement de l’agence de l’électrification rurale, en abrégé « AER », ci-après désignée « l’agence » (2) l’agence est un …

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