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Les Missions de AER

Organisation et fonctionnement de l’Agence de l’électrification rurale (AER)

Décret n°2013/204 du 28 juin 2013.

Le président de la République, décrète :

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.- (1) Le présent décret porte organisation et fonctionnement de l’agence de l’électrification rurale, en abrégé « AER », ci-après désignée « l’agence »

(2) l’agence est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

(3) son siège est fixé à Yaoundé.

(4) Des antennes régionales peuvent être créées, en tant que de besoin, sur délibération du conseil d’administration.

Article 2.- L’agence est placée sous la tutelle technique du ministre chargée de l’électricité et sous la tutelle financière du ministre chargé finances.

Article 3.-(1) L’agence assure la promotion et le développement de l’électrification rurale sur l’ensemble du territoire national.

(2) Elle est notamment chargée, en liaison avec les administrations, organismes publics et privés concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de l’électrification rurale au Cameroun.

A ce titre, elle a pour mission :

– D’approuver les plans et les projets d’électrification rurale initiés par les collectivités territoriales décentralisées ;
– D’élaborer les projets d’Appels d’offres ;
– De s’approprier et de vulgariser les énergies renouvelables ;
– De proposer toutes mesures susceptibles d’attirer les investisseurs dans le domaine de l’électrification rurale au Cameroun ;
– De collecter les informations relatives aux diverses opportunités d’investissements dans le domaine de l’électrification rurale et de les diffuser auprès des milieux intéressés, notamment :
– Les collectivités territoriales décentralisées ;
– Les opérateurs privés et les investisseurs ;
– Les bailleurs de fonds et les organismes de financement ;
– Les administrations concernées ou intéressées par l’électrification rurale ;
– De mettre en place une banque de données de projets à la disposition des investisseurs concernés ;
– D’accueillir, d’assister et d’orienter les investisseurs dans toutes les étapes de la mise sur pied des projets d’électrification rurale ;
– De réaliser des enquêtes et des études débouchant sur des solutions techniques économiquement applicables en milieu rural dans le respect de standards et normes homologués ;
– D’élaborer les dossiers techniques, en liaison avec les administrations concernées, pour le compte des communautés rurales, des opérateurs du secteur et d’autres partenaires, en vue des financements nécessaires à l’électrification rurale ;
– D’approuver les plans et projets d’électrification rurale initiés par les administrations et les collectivités territoriales décentralisées ;
– De négocier auprès des bailleurs de fonds, en liaison avec les administrations compétentes, les financements nécessaires à l’électrification rurale ;
– D’assister les opérateurs, en tant que de besoin, en matière d’électrification rurale, dans la préparation des dossiers relatifs à la production, à la distribution et à la vente d’électricité dans les conditions fixées par la législation en vigueur ;
– D’élaborer les mécanismes de gestion communautaires et de la maintenance des installations d’électrification en milieu rural ;
– D’encadrer les communautés rurales bénéficiaires des installations d’électrification en zone rurale dans la gestion de la maintenance de celle-ci ;
– De préparer et proposer des projets d’électrification rurale à soumettre au comité de planification et de programmation d’énergie rurale (COPPER) pour l’éligibilité au fonds d’énergie rurale, avant leur transmission au ministre chargé de l’électricité, pour approbation préalable, ainsi que les subventions destinées au financement de ces projets ;
– D’élaborer les dossiers d’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’électrification des zones rurales ou pour la mise en gestion de l’électrification rurale ;
– D’assurer la sélection des opérateurs d’électrification rurale en concertation avec l’agence de régulation du secteur de l’électricité ;
– De suivre les activités des opérateurs concernés et d’en dresser le bilan ;
– De s’approprier et de vulgariser, en relation avec les administrations et organismes concernés, les technologies nouvelles d’électrification rurale, notamment :
– Les énergies renouvelables ;
– Les services d’électrification rurale décentralisée ;
– Les dispositifs à faible consommation d’électricité en zone rurale ;
– D’exercer toute mission d’intérêt général que pourrait lui confier le gouvernement dans le cadre de l’électrification rurale.

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